Cette page traite des mentions légales, licences d'utilisation et des règles de confidentialité relatives aux applications mobiles de Météo-France.

1. Mentions Légales et Licence d'Utilisation

1.1 Mentions légales

Éditeur : METEO FRANCE

Établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques

Siège : 73 avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX

Tél : 01 77 94 77 94

Directrice de la publication : Virginie SCHWARZ, Présidente-directrice générale

Météo-France est certifié ISO 9001

Hébergeur : ANTEMETA

Siège social : 5 rue Jacqueline Auriol – 78280 Guyancourt

Objet des applications

• L'application "Grand Public" a notamment pour objet principal de fournir aux utilisateurs les prévisions météorologiques à 15 jours sur la France et le monde ;
• L'application "Ski et Neige" a notamment pour objet principal de fournir aux utilisateurs les prévisions météorologiques en Montagne sur la France métropolitaine.

Décharge de responsabilité

Météo-France ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d'une impossibilité d'utilisation ou de perte des informations qu'il met à disposition ni de l'interprétation et/ou de l'utilisation de celles-ci.

Par ailleurs, Météo-France décline toute responsabilité et ne peut en aucun cas être tenu responsable quant à l'utilisation et au contenu des sites ou applications pointés par lien hypertexte.

Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans nos applications mobiles, les productions vidéo et sonores et d'une manière générale tous les documents contenus dans nos applications, sont la propriété exclusive de Météo-France ou sont l'objet d'un accord de licence. Ils constituent des œuvres de l'esprit ou des éléments de bases de données et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et des traités internationaux. Le nom de Météo-France et son logo sont protégés à titre de marques.

1.2 Licence d'Utilisation

En accédant à nos applications ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Météo-France aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, est exclusivement concédé un droit d'usage privé, individuel et personnel excluant notamment toute exploitation commerciale ou publicitaire.

Article 2

Sauf dispositions contraires expressément exposées, est interdite toute représentation et/ou reproduction même partielle du contenu de cette application et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• toute utilisation de l'un des éléments de l'application dans un environnement informatique en réseau ;
• l'interdiction de copier les mots-clefs utilisés dans les pages pour référencer un autre site et entrer ainsi en concurrence avec Météo-France ;
• l'extraction répétée et systématique d'éléments non autorisés, même non protégés, de l'application causant un préjudice à Météo-France.

Météo-France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Météo-France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses applications à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Météo-France.

Droit applicable

L'utilisation de nos applications mobiles est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

2. Règles de Confidentialité (Privacy Policy)

2.1 Données des applications

Nos applications stockent dans le téléphone de l'usager des informations relatives à la navigation et aux préférences du mobinaute, celles-ci ne permettant toutefois pas d'identifier l'usager.

Nous mémorisons actuellement :

• Pour l'application "Grand Public" : les villes favorites ainsi que les préférences (présence, position) des blocs associés et des widgets, les points gagnés dans la rubrique « observation participative » ainsi que les autorisations (géolocalisation y compris pour la publicité ciblée, accès à l'appareil photo, usage des mesures d'audience et d'analyses de bugs, notifications) ;
• Pour l'application "Ski et Neige" : les villes favorites ainsi que les préférences (présence, position) des blocs associés ainsi que les autorisations (géolocalisation y compris pour la publicité ciblée, usage des mesures d'audience et d'analyses de bugs, notifications).

Suivant le système d'exploitation utilisé, ces données peuvent être supprimées à l'aide des paramètres système ou en désinstallant l'application.

2.2 Utilisation des données personnelles et politique de confidentialité

Les informations recueillies à partir de nos applications mobiles et après consentement de l'utilisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à Météo-France pour les finalités suivantes :

• pour fournir des prévisions météorologiques au plus proche de votre position ;
• à des fins de mesure d'audience ;
• pour améliorer et fiabiliser le comportement de l'application ;
• pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêts ;
• pour accéder à des réseaux sociaux lors de partages de photos (pour les versions antérieures à la version 7.7)

La mesure d'audience est exemptée  du recueil de consentement, en configuration reconnue par la CNIL. Pour plus de détail voir sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience) à la page consacrée aux outils de mesure d'audience.

Les destinataires des données sont Météo-France, son prestataire MAdvertise en charge de la publicité jusqu'au 31 décembre 2023 puis France Télévisions Publicité à compter du 1^er janvier 2024, AT Internet pour les mesures d'audience, Crashlytics pour les analyses de bugs. Les mesures d'audience et les analyses de bugs exploitées par Météo-France permettent de faire évoluer les applications en fonction des intérêts de l'utilisateur et d'améliorer le comportement et la stabilité.

Dans le cas où vous écrivez une remarque par courriel nous recueillons l'adresse courriel avec laquelle vous nous écrivez.

Concernant le transfert des données hors Union européenne, nous vous encourageons à prendre connaissance de l'article V de la Politique de confidentialité de Météo-France.

2.3 Conditions spécifiques au partage de photographies

Si vous souhaitez utiliser l'observation communautaire sur l'application "Grand Public" en signalant un phénomène ou en partageant une photographie nous recueillons alors :

• votre géolocalisation pour connaître l'emplacement du phénomène signalé et de la photo envoyée ;
• la photographie lorsque celle-ci est transmise avec votre nom, prénom et adresse de courriel récupérés lors de la connexion via un compte personnel, Facebook ou Gmail. (pour les versions antérieures à la version 7.7)

L'usage de l'appareil photographique n'est utilisé que pour pouvoir prendre une photographie et la poster sur notre application.

Un identifiant unique est généré aléatoirement pour la modération du contenu publié et pour permettre d'avoir un suivi plus fin des données climatologiques. Cet identifiant est supprimé si vous désinstallez l'application.

Les données recueillies pour le partage communautaire sont anonymisées et ne sont pas corrélées avec la publicité. Elles sont utilisées pour la prévision du temps et la climatologie (étude du climat sur de longues périodes temporelles).

Lorsque vous prenez une photographie et la publiez, vous acceptez les conditions suivantes :

• je certifie être l'auteur de la présente photographie et de disposer de tous les droits de propriété intellectuelle y afférant ;
• je suis informé que Météo-France procédera à la publication de ma photographie (après un processus de validation interne qui éliminera les photographies jugées non conformes ou contraires aux valeurs de Météo-France) pendant 30 minutes (délai qui pourra être amené à varier en fonction du nombre de photographies publiées) et que ma photographie sera supprimée des bases de données au bout de 5 ans sauf si elle présente un intérêt historique ou scientifique, auquel cas elle pourra être conservée au-delà de cette période ;
• je m'engage ainsi à céder les droits patrimoniaux de ma photographie au profit de Météo-France, qui pourra être à même d'exploiter ma création dans le cadre de ses activités et sur tous les supports (papier, numériques, électroniques, Internet…) qui lui conviendront. Les droits cédés comprennent notamment le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d'arrangement, le droit d'adaptation, et ce sous toutes les formes, par tous les procédés et sur tous supports (papier, numériques, électroniques, Internet…). La présente cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur.

La position des symboles météorologiques et des photographies est volontairement affichée de manière imprécise sur la carte : nous plaçons les images aléatoirement dans une surface de rayon de 500 mètres autour de la position déterminée par la géolocalisation de l'utilisateur, cela évite de déterminer de façon précise l'auteur d'une publication.

Météo-France a mis en place un système de traitement automatique pour éviter la publication de photographies inappropriées. En plus de ce dispositif, nous supprimons l'affichage des photographies signalées comme telles par plusieurs utilisateurs. Le nombre de signalements nécessaires pour ne plus présenter une photographie peut être amené à changer.

Les photographies signalées sont toutefois gardées sur nos serveurs pour accroître la précision de notre algorithme de modération.

2.4 Droit des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous opposer à leur traitement de différentes façons :

• en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Météo-France, Service clientèle - 73, avenue de Paris, 94165 Saint Mandé Cedex ;
• en postant un message via la rubrique « Vos remarques » de l'application ;
• en envoyant un courriel à dpo@meteo.fr

Si l’une des réponses faite par les services de Météo-France ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données personnelles conservées et traitées par Météo-France vous concernant. L’établissement est susceptible de vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité afin de garantir la bonne transmission et protection de vos données.

Météo-France vous remettra une copie des données personnelles vous concernant qu’il conserve et/ou traite sur support papier ou électronique à votre préférence.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de procéder, ou de demander à Météo-France de procéder à la rectification de vos données personnelles. Pour ce faire, indiquer précisément les données que vous souhaitez corriger, compléter ou mettre à jour, et dans la mesure du possible, communiquer les informations nécessaires à la rectification. L’établissement s’efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

c. Droit au retrait du consentement

Certaines données sont collectées sous condition de licéité de l’obtention de votre consentement. Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en contactant le DPO de Météo-France. Les données personnelles ne seront plus traitées pour l’avenir mais peuvent cependant être conservées par l’établissement. Si vous voulez vous opposer à ce que Météo-France conserve ces données, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement des données (cf. VII.e.).

d. Droit d’opposition

Si vous souhaitez que vos données personnelles cessent de figurer dans un fichier non obligatoire, vous pouvez vous y opposer. Il vous suffit de contacter le DPO de Météo-France par email en précisant les données que vous souhaitez supprimer ainsi que les raisons « tenant à votre situation particulière » pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.

Lorsque les données personnelles sujets de votre opposition concerne la prospection commerciale de Météo-France, vous pouvez vous opposer discrétionnairement à ce traitement, sans justification.

Toutefois, la demande d’opposition peut être rejetée par l’établissement s’il dispose de motif légitime ou impérieux à la conservation de celles-ci, comme, la défense des intérêts en justice de l’établissement.

e. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Météo-France d’effacer vos données personnelles si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation des données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Si tel est le cas, vous pouvez effectuer une demande d’effacement de vos données personnelles en contactant le DPO de Météo-France qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

f. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de Météo-France la limitation du traitement de certaines de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant et demandez la limitation du traitement pendant la durée de vérification accordée à l’établissement ;
• Le traitement de vos données est illicite, mais vous souhaitez que l’établissement les conserve en en limitant le traitement ;
• Vos données ne servent plus les finalités initiales pour lesquelles elles ont été recueillies, mais souhaitez que l’établissement les conserve pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vos données bénéficient d’un traitement limité pendant la vérification des motifs légitimes de Météo France du rejet de votre demande d’opposition.

g. Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur le consentement ou dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit à la portabilité de vos données. Cela signifie que vous pouvez demander qu’une copie de vos données à caractère personnel vous soit adressée dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ». Cette copie peut, selon votre souhait, vous être transférée directement, ou être transférée au responsable de traitement de votre choix, à condition que transfert soit techniquement possible.

h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après la mort

Vous avez le droit de nous communiquer le sort que vous réservez à vos données après votre mort. Vous pouvez choisir d’ordonner la destruction de vos données, ou encore leur transmission à une personne de votre choix.

i. Droit de demander une intervention humaine

Enfin, vous avez le droit de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sauf dans les cas suivants :

• La décision est indispensable à la conclusion ou l’exécution d’un contrat que vous avez passé avec Météo-France
• La décision est fondée sur votre consentement explicite.